Avant d’utiliser ce site, nous vous remercions de prendre connaissance des conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») détaillées ci-dessous, qui s’appliquent à toute personne effectuant un achat sur le site www.glutencorner.com (ci-après le « Site »).

La société NKT SAS (ci-après la « Société ») vous propose plusieurs types de services via son Site, notamment la vente de produits labellisés sans gluten, et exerce son activité sous le nom « GlutenCorner ». Les produits proposés sur le Site (ci-après les « Produits ») sont destinés à de la vente auprès de particuliers uniquement. La Société se réserve le droit de refuser toute vente auprès d’un revendeur professionnel et d’annuler, à tout moment, toute commande passée par un professionnel. Les Produits sont destinés à une utilisation strictement personnelle. Toute revente des Produits est interdite.

La Société se réserve le droit d’annuler, de modifier, ou de diminuer la quantité de toute commande faite qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales de Vente.

Le présent Site est développé par l’agence web CosaVostra (www.cosavostra.com).

 

COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ :

Le site internet www.glutencorner.com est édité par la société NKT SAS, Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé au 8 avenue du Petit Parc – 94300 Vincennes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 805 249 901 00036.

 

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

Toute commande effectuée sur la boutique en ligne du Site nécessite que vous acceptiez les présentes Conditions Générales de Vente. La Société se réserve le droit de modifier, à tout moment, sans préavis, les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales de Vente et des mentions légales. Ces modifications sont réputées acceptées sans réserve dès lors que vous accédez au Site, postérieurement à cette mise en ligne. Pour être informé(e) de ces éventuelles modifications, la Société vous conseille de relire les Conditions Générales de Vente du Site régulièrement. Votre commande sera soumise aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment du passage de la commande.

 

CAPACITE JURIDIQUE :

Vous déclarez être majeur et pleinement capable de contracter.

 

DISPONIBILITÉ DES SERVICES :

Le Site est en principe accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, la Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité de son Site et de ses services. En cas de difficultés d’accès au Site, notre équipe se tient à votre disposition par e-mail pour vous assister : contact@glutencorner.com.

 

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS & CONFORMITÉ :

La Société est susceptible de modifier à tout moment la gamme de Produits et services proposés sur le Site, sans préjudice des commandes passées.
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, une description détaillée de chaque Produit est disponible sur le Site. Vous pouvez donc consulter à tout moment les caractéristiques des Produits que vous souhaitez commander, en cliquant sur la fiche descriptive de l’article qui vous intéresse (ci-après la « Fiche Produit »). Les renseignements mentionnés sur les Fiches Produits sont communiqués à la Société par les fabricants et fournisseurs des Produits. Ni la Société ni CosaVostra ne sauraient être tenues responsables de toute conséquence liée à ces renseignements.
Concernant le service d’envoi mensuel de box, vous acceptez le fait que vous vous abonnez à un service d’envoi de box dont vous ne connaissez pas le contenu avant la commande.
Par ailleurs, la Société s’efforcera de décrire et représenter, via du texte et des photos, les Produits qu’elle propose à la vente le plus fidèlement possible. Cependant, il est possible que votre perception de la représentation photographique des Produits via le réseau internet ne corresponde pas exactement au Produit lui-même, ce que vous admettez et reconnaissez. Les photographies, graphismes et descriptions des Produits ne sont mentionnés qu’à titre indicatif, et n’engagent nullement la responsabilité de la Société.
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

 

LABELS SANS GLUTEN ET SANS ALLERGÈNES :

Tous les Produits proposés dans la boutique en ligne du Site sont labellisés « sans gluten » par leurs fabricants. Pour plus de clarté et de transparence, chaque Fiche Produit est illustrée par des symboles indiquant les caractéristiques anti-allergènes du Produit. Ces informations sur les caractéristiques anti-allergènes des Produits sont fournies à la Société par les fabricants. Ni la Société ni CosaVostra ne sauraient être tenues responsables des conséquences liées à un mauvais étiquetage ou à un label erroné.
De même, le Site propose des recettes dans une section intitulée « Recettes », et précise sur chaque fiche les caractéristiques anti-allergènes. Ces informations sont données à titre indicatif, et dépendent des ingrédients que vous choisirez pour réaliser les recettes mentionnées sur le Site. Il est donc de votre seule responsabilité de vous assurer que les ingrédients que vous utiliserez dans vos recettes ne contiennent ni gluten ni tout autre allergène auquel vous seriez intolérant(e). Ni la Société, ni CosaVostra ne sauraient être tenues responsables des conséquences liées à la mauvaise interprétation des ingrédients à utiliser dans les recettes mentionnées sur le Site.

 

INFORMATIONS LÉGALES SUR LA PROTECTION DES MINEURS :

La loi Bachelot du 27 juillet 2009 a renforcé la protection des mineurs instaurée en 1991 par la loi Evin, en augmentant l’âge en-dessous duquel il est interdit d’acheter de l’alcool. Les nouvelles dispositions interdisent la vente d’alcool aux mineurs âgés de moins de 18 ans, alors que la réglementation précédemment en vigueur interdisait la vente d’alcool aux mineurs de moins de 16 ans (art L3342-1).
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, notamment la déclaration sur l’honneur de majorité. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

 

ABONNEMENTS A LA « GLUTENBOX » :

Vous pourrez souscrire à l’un des abonnements « GlutenBox » proposés par GlutenCorner, selon le tarif en vigueur le jour de la commande. Dans tous les cas, vous pouvez commander les Produits pour vous-même, en nom propre, ou bien pour un tiers, en lui offrant un cadeau. Le nom du bénéficiaire sera mentionné dans le formulaire de vente, et ses coordonnées de livraison seront indiquées lors du passage de commande.
Plusieurs types d’abonnements sont disponibles sur le Site :

1/ L’abonnement mensuel, avec prélèvement automatique chaque mois : 

En souscrivant à cette offre, le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box expédiée par NKT SAS jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini.
Dès lors, sauf désabonnement de la part du Client dans les conditions prévues à l’article « Désabonnement », le Client se verra prélever la somme spécifiée lors de sa commande initiale, automatiquement le 1er de chaque mois correspondant à l’expédition de la box. Le Client est libre de mettre un terme à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article « Désabonnement » des présentes Conditions Générales de Vente.
En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

2/ L’abonnement 3 mois, 6 mois, ou 1 an, avec paiement en 1 fois :

Quelle que soit la durée de l’abonnement « GlutenBox » choisie, le paiement se fera en une seule fois. En souscrivant à cette offre, vous vous abonnez au service de livraison mensuelle d’une box pour une durée, au choix, d’un mois, de trois mois, de six mois, ou d’un an, soit respectivement 1, 3, 6, ou 12 box, à compter de la date de réception de la première box. Vous effectuez le règlement total en une seule fois, à la commande, pour l’ensemble du service offert pour la durée indiquée. Vous ne pourrez pas vous désabonner de cette offre avant la fin de la période choisie, sauf aux motifs énoncés dans l’article « Désabonnement » des présentes Conditions Générales de Vente. En confirmant votre commande, et après avoir vérifié le contenu de votre commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Après avoir confirmé le contenu de votre commande, vous la validerez définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive et validée qu’à compter du paiement du prix correspondant.

 

Pour les offres « GlutenBox », les Produits varieront à chaque envoi, et pourront également varier sur un même envoi d’un coffret à l’autre y compris pour une même offre, en fonction des contraintes d’approvisionnement et de stock. L’ensemble des Produits seront sélectionnés avec soin pour leur qualité et leur originalité. Néanmoins, les Produits ne devront être utilisés ou consommés qu’après la lecture complète du manuel d’utilisation ou des conseils d’utilisation fournis par le fabriquant et en respectant les dates de consommation dans le cas de produits consommables. La Société ne saurait être tenue responsable des conséquences en cas de mauvaise utilisation d’un produit.

GlutenCorner livre des produits qui peuvent contenir des allergènes. Si vous êtes allergique, vous passerez donc une commande en assumant le fait que peut-être vous ne pourrez pas consommer la totalité des Produits de la box ou du panier. Vous ne pourrez pas réclamer de changement de Produit ou de remboursement à la Société. Lors de la livraison des Produits, dans le cas où vous êtes allergique, vous devrez consulter les notices des Produits, pour vérifier l’existence éventuelle d’allergènes. La Société ne peut pas vous garantir que les notices des Produits mentionnent systématiquement la présence d’allergènes.
En cas de problème, vous pourrez contacter notre service à l’adresse suivante : contact@glutencorner.com.

Théoriquement, seules les souscriptions aux différents abonnements effectuées avant le 15 inclus du mois (M) seront effectives pour recevoir la première box durant les 15 premiers jours du mois en cours (M). En souscrivant votre box à partir du 16 du mois (M), vous recevrez votre première box le mois (M+1). La date de souscription faisant foi est celle de la réception de la commande par les serveurs de GlutenCorner.

Vous recevrez une confirmation par e-mail de votre abonnement à la GlutenBox. Il est de votre responsabilité de vérifier l’ensemble des informations contenues dans ce document et notamment le nom et l’adresse de livraison. La Société ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs de saisies lors de la souscription à un abonnement et de leurs conséquences. Si vous n’êtes pas le bénéficiaire de la box ou du panier, un e-mail sera également envoyé au bénéficiaire de l’abonnement.

Si le prélèvement mensuel est refusé ou annulé, la Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler tout abonnement mensuel à sa discrétion, tout en vous prévenant par e-mail.

 

DÉSABONNEMENT DE LA GLUTENBOX :

1/ Cas des abonnements mensuels :

Le Client ayant souscrit un abonnement mensuel peut mettre un terme à son abonnement à tout moment.
Toutefois, si la suspension d’abonnement a lieu après le 20 du mois, l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la box du mois suivant.
Pour se désabonner, le Client doit tout simplement envoyer un mail au Service Client à l’adresse : contact@glutencorner.com, intitulé « Désabonnement », en indiquant sa demande. De son côté, NKT peut mettre un terme immédiat à l’abonnement d’un Client dans les conditions du présent article. NKT SAS ne pourra alors être tenu responsable du préjudice subi par le Client.

2/ Cas des abonnements avec paiement en une fois : 

Le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement sauf pour le motif suivant : absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 3 mois à compter de sa notification à NKT (si les 3 mois sont compris entre le début et la fin de l’abonnement). Le Client devra prévenir NKT de sa décision de se désabonner au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à NKT – 8 avenue du Petit Parc – 94300 Vincennes, et comprenant un justificatif valable.
Tout désabonnement à un abonnement avec paiement en une fois donnera lieu au remboursement par NKT dans les trente (30) jours suivant la date de la notification valable, d’un montant en fonction de l’avancement de l’abonnement. Ce montant est calculé de la manière suivante : le prix de l’abonnement payé, divisé par la durée prépayée en mois, multiplié par le nombre de boites restant à expédier.

 

COMMANDES :

Toute commande effectuée sur le Site suppose que vous avez pris connaissance, au moment de la commande, des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que des conditions particulières de vente énoncées sur l’écran (dénomination, composition du Produit, allergènes, poids et prix), et que vous les avez acceptés sans réserve.
Avant la conclusion de la vente, vous verrez s’afficher sur votre écran un bon de commande reprenant en détail l’ensemble de votre commande au prix toutes taxes comprises (hors coût de livraison), que vous pourrez alors modifier ou annuler. Pour valider ce bon de commande, vous devrez reconnaître d’une part que la passation de votre commande entraîne l’obligation de la payer en intégralité, et d’autre part que vous avez pris connaissance des Conditions Générales de Vente, en cochant les cases associées. Puis vous devrez cliquer sur le bouton « Régler ». Il est impératif de cocher toutes les cases citées ci-dessus pour pouvoir valider votre commande. Le fait pour vous de remplir le bon de commande figurant sur le Site, de la régler et de la confirmer en cliquant sur le bouton « Régler », vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Ces dernières seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
Pour tout achat sur notre Site, la Société vous confirme l’acceptation de votre commande par courrier électronique ou par téléphone (uniquement dans le cas d’une impossibilité technique). Une commande est dite validée dès que le règlement intégral a été effectué. La Société vous confirmera que votre commande a bien été prise en considération par e-mail.

Il n’y a pas de minimum de commande.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou toute livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par vous, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site de la Société, y compris à l’occasion de commandes antérieures. Elle vous en informera par tout moyen. Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’une fois que vous aurez réglé les précédentes commandes.

Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’e-mail concerné lors de votre inscription sur le Site, ou de non réception de l’e-mail de confirmation de commande, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée. Dans ce cas, la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la commande par la Société, notamment pour indisponibilité des produits. Vous pourrez néanmoins exercer votre droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article « Politique de retour » des présentes Conditions Générales de Vente.

 

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS :

La Société s’engage à accepter les commandes passées par le Site dans la limite des stocks disponibles, et selon les présentes Conditions Générales de Vente dont vous déclarez avoir pris connaissance lors de la validation de votre commande.
En cas d’indisponibilité du Produit après votre passage de commande, la Société s’engage à vous en informer par e-mail à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre inscription au Site, dans les plus brefs délais. La Société vous communiquera les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le Produit souhaité, ou alors vous proposera un Produit de remplacement d’une valeur équivalente. Si aucune des solutions précédentes ne vous convient, la Société pourra procéder au remboursement du montant de votre commande, via le mode de paiement utilisé lors de la commande.

 

PRIX :

Les prix de vente des Produits affichés sur le Site sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes selon les taux applicables en France et en vigueur au moment de la commande). Ils correspondent à des prix nets qui comprennent le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation.
Il est entendu que les Produits commandés sont facturés aux prix en vigueur sur le Site au moment de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment par la suite, sans préavis. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison qui peuvent varier en fonction du montant, du poids de la commande et/ou du pays d’expédition.
En aucun cas la Société ne sera tenue de supporter des frais additionnels liés à la délivrance de la commande hors charges de transport, décrits et facturés lors de la conclusion de votre commande sur le Site.

 

CONDITIONS DE PAIEMENT :

Toute commande est réglée en euros.
Le paiement des Produits achetés sur le Site s’effectue en totalité, lors de la commande. Les Produits restent la propriété de la Société jusqu’au paiement intégral de la commande. Les modes de paiement acceptés par le Site sont les suivants : carte bancaire (Master Card, Visa), PayPal, chèque bancaire, virement bancaire.
Lorsque vous effectuez le paiement de votre commande sur le Site, vous garantissez à la Société que vous êtes pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement, le chèque, ou le compte bancaire que vous utilisez, et que ces moyens de paiement vous donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de votre commande sur le Site. La Société ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

Pour un règlement par carte bancaire, votre carte bancaire sera débitée au moment de la confirmation de votre commande. Vous garantissez que vous êtes titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le vôtre.
Pour un règlement par chèque bancaire, la commande ne pourra être livrée qu’après encaissement du chèque. Dans ce cas, le Site se réserve le droit de modifier la date de livraison estimée indiquée au Client par e-mail.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due ou en cas d’incident de paiement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande, et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Il vous appartient d’enregistrer et d’imprimer votre certificat de paiement si vous souhaitez conserver les détails bancaires relatifs à votre transaction.

 

SÉCURISATION DES PAIEMENTS :

Tout paiement par carte bancaire sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune des informations que vous nous transmettrez ne soit interceptée par des tiers.
Le protocole de sécurisation des paiements utilisé est par le Site est le service PAYBOX. Avec ce service, lorsque vous optez pour le paiement en ligne par carte bancaire, vous êtes automatiquement redirigé vers une page sécurisée par PAYBOX, qui apparaît uniquement sous forme cryptée grâce au protocole SSL (confirmé par l’apparition du « https » dans l’url affichée de votre navigateur). Les informations que vous saisissez sur cette page (le numéro de la carte, la date d’expiration, le cryptogramme visuel) ne sont connues que des ordinateurs de PAYBOX, qui va s’assurer que votre carte bancaire est bien en cours de validité (pas d’opposition, pas d’erreur de numéros…). Ce protocole garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet. Ainsi, les informations relatives à votre carte bancaire ne sont pas conservées sur le Site et ne sont pas connues par le personnel du Site.

 

LIVRAISON :

La Société assure la livraison de ses Produits dans les zones suivantes : France métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas. Les livraisons à destination de pays ne figurant pas dans cette liste, ou encore à destination de boîtes postales, ne pourront pas être assurées.

Les Produits sont livrés à l’adresse que vous avez indiquée lors du processus de commande. Vous vous engagez donc à renseigner des coordonnées valides, les erreurs dans le libellé des informations de livraison ne sauraient engager la responsabilité de la Société. Vous serez le seul responsable d’une impossibilité à livrer le Produit suite à une erreur de ce type.
Dans le cas d’une non-livraison du fait d’une erreur dans les informations de livraison, la Société ne pourra pas assurer de deuxième livraison. La Société procèdera au remboursement du prix de la commande, dès réception du colis à l’entrepôt de la Société. Les éventuels frais de livraison resteront à votre charge.

Votre adresse de livraison peut être modifiée à chaque nouvelle commande. Mais elle ne peut plus être modifiée une fois le paiement effectué.

En cas de règlement de la commande par chèque bancaire, la livraison sera assurée après encaissement du chèque.

Les frais de livraison sont les suivants :

En France métropolitaine, Corse, Monaco :

  • Colissimo (sans signature) : 5€ TTC
  • Colissimo (avec signature) : 7€ TTC
  • Mondial Relay : 4€ TTC
  • Livraison gratuite à partir de 40€ TTC de commande.

En Belgique, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas : Les livraisons sont facturées 10€ TTC.

Les délais de livraison sont indiqués à caractère informatif. La Société s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les Produits dans les 2-3 jours ouvrés suivants la confirmation de la commande, et au plus tard 30 jours à compter de la confirmation de votre commande. Mais la Société ne pourra pas être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Les commandes validées avant 12h (du lundi au vendredi) seront en théorie livrée le sur-lendemain entre 8h et 18h, sauf retard dû au transporteur ; les livraisons en point relais se font généralement avant 16h le sur-lendemain (sauf le dimanche).

Pour les commandes réglées par chèque, le délai de livraison sera dans tous les cas plus long, car nous expédions les colis une fois le chèque encaissé.

Dans l’hypothèse où la Société se trouve dans l’impossibilité de respecter les délais prévus, vous en serez informé par e-mail.

Si vous choisissez lors de votre commande une livraison avec remise contre signature, vous vous engagez, lors de la livraison, à être en mesure de justifier votre identité et de fournir la référence de votre commande, qui est indiquée sur l’e-mail de confirmation de commande envoyé par la Société. Vous vous engagez également à signer le bon d’émargement présenté par la personne chargée de la livraison. En signant le bon d’émargement, vous reconnaissez avoir reçu les Produits de votre commande. Vous pouvez y indiquer toute remarque qui vous semble nécessaire.
Si vous n’êtes pas en mesure de recevoir la livraison, vous pourrez donner procuration à un tiers pour réceptionner la livraison. Cette tierce personne pourra alors signer le bon d’émargement et faire toute remarque utile sur ce dernier.
La livraison de plusieurs commandes à un même Client entraîne la facturation d’autant de frais de livraison que de commandes.

Si vous n’êtes pas en mesure de réceptionner la commande au lieu et à la date convenus, vous devrez convenir d’un nouveau rendez-vous dans un délai de 24 heures et verser à nouveau les frais de livraison dont le montant sera égal à celui de la première livraison. Si vous ne pouvez pas convenir d’un nouveau rendez-vous et que les Produits doivent être retournés à la Société, la commande sera annulée, mais les frais de livraison chez vous et de retour à la Société vous seront facturés.

Si vous constatez qu’un ou plusieurs Produits sont abîmés ou manquants, vous devez le signaler à la Société dans un délai de 24 heures suivant la livraison par e-mail (contact@glutencorner.com) ou par courrier à l’adresse suivante :
NKT
8 avenue du Petit Parc
94300 Vincennes

 

POLITIQUE DE RETOUR / DROIT & DELAI DE RETRACTATION :

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de votre colis pour exercer votre droit de rétractation et retourner, à vos frais, le Produit commandé.
Sous réserve que le Produit soit retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, qu’il soit non ouvert et non endommagé, vous serez remboursé dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date de réception du retour, sans pénalités, via le moyen de paiement utilisé au moment de l’achat.

Pour exercer votre droit de rétractation, il vous suffit de retourner le Produit à l’adresse suivante :
NKT SAS
8, avenue du Petit Parc
94300 Vincennes

Une fois votre colis posté, merci de contacter notre service client par mail : contact@glutencorner.com, en indiquant vos coordonnées ainsi que le numéro de la commande que vous avez ré-expédiée.
En cas de retour d’un Produit, sous condition qu’il soit non-ouvert et non-endommagé, les frais de livraison et la responsabilité restent à votre charge.

Vous serez le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une tierce personne, ce droit ne pourra pas être exercé par le destinataire de la commande.

 

COLIS ENDOMMAGE :

Tout dommage affectant le Produit lors de la livraison est de la responsabilité de la Société. Les risques ne sont transférés au Client qu’au moment de la livraison des Produits à l’adresse indiquée par ce dernier.

La Société s’engage à remettre au transporteur des Produits en parfait état. Dans le cas où les Produits livrés seraient fortement endommagés, vous devez le signaler immédiatement par écrit au transporteur lors de la livraison, ou bien adresser votre requête au plus tard dans les 24 heures suivant la livraison, par e-mail, auprès du service client de la Société : contact@glutencorner.com.

Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les Produits sont fortement endommagés, la Société pourra, à son choix, établir un avoir, rembourser au Client le prix payé, ou effectuer une nouvelle livraison de Produits similaires.

Aucun retour non validé de Produits ne sera accepté.

 

RESPONSABILITÉ:

La Société s’engage à apporter tous les soins nécessaires à la mise en œuvre du service qui vous est offert.
La Société propose la vente en ligne de Produits, mais elle n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur de ces Produits. Dès lors, la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des Produits présents dans la box qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous votre seule responsabilité. Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des Produits vendus sur le Site devra être adressée directement au fabricant.

Le Site s’efforce de vous fournir des informations (photos, textes) les plus justes possibles, mais ces informations ne sont données qu’à titre indicatif, en l’état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister et ne sont en aucun cas contractuelles. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site.

La Société décline toute responsabilité :
– Pour toute interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité d’accès au Site ;
– Pour toute mauvaise utilisation ou mauvaise configuration de votre ordinateur ;
– Pour tous dommages de quelque nature que ce soit, résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mise à disposition sur le Site ;
– Pour tout manquement dû à un cas fortuit ou à un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transports, de communication ou du fait de vos agissements ;
– Pour tout dommage indirect tel que notamment pertes de profits, manque à gagner, pertes de données, de clientèle pouvant entre autre résulter de l’utilisation du Site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation.

En tout état de cause, quel que soit le motif de la mise en cause de la Société, sa responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes : (i) montant du préjudice direct subi par le client ou (ii) prix de la commande.

 

RESERVE DE PROPRIÉTÉ:

Conformément à la loi du 12 mai 1980, la Société conserve la pleine et entière propriété des Produits vendus sur son Site jusqu’à l’encaissement du paiement total du prix des Produits.

 

UTILISATION DES CODES PERSONNELS – SIGNATURE & PREUVE :

L’identifiant et le mot de passe (ci-après vos « Codes personnels ») vous permettant de vous identifier et de vous connecter au Site sont strictement personnels et confidentiels. Vous vous engagez notamment à maintenir la sécurité de vos transactions en ligne en ne communiquant à personne vos Codes Personnels, et en changeant régulièrement votre mot de passe. Vos Codes Personnels ne peuvent être modifiés que sur votre demande express ou à l’initiative de la Société. Vous êtes entièrement responsable de l’utilisation de vos Codes Personnels. Vous vous engagez à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Toute transaction effectuée au moyen de vos Codes Personnels est réputée effectuée par vous, vous serez donc exigible, à la validation de la commande, des sommes correspondantes. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse de la Société. Toute tentative d’utilisation de vos Codes Personnels en simultané par plusieurs ordinateurs pourra donner lieu à résiliation de plein droit et sans mise en demeure préalable, du présent contrat par la Société. En cas de perte ou de vol d’un des Codes Personnels vous concernant, vous devrez choisir un nouveau mot de passe et un nouvel identifiant de connexion et en avertir la Société, par courrier : NKT SAS – 8, avenue du Petit Parc – 94300 Vincennes, ou par e-mail : contact@glutencorner.com.

La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse de vos Codes Personnels.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur la commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

 

DÉSACTIVATION DU COMPTE CLIENT :

Si vous ne respectez pas les obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de la Société, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de la Société, voire la résiliation de votre compte et de votre abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans que vous ne puissiez réclamer des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la Société. La Société se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

 

RÉCLAMATIONS

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits qu’il envisage de commander.

En cas de réclamation ou de contestation, vous pouvez adresser votre requête à la Société, qui s’efforcera de la traiter avec le plus grand soin et d’y apporter une solution convenable pour les deux Parties, par e-mail : contact@glutencorner.com, ou par courrier : NKT – 8, avenue du Petit Parc – 94300 Vincennes – France.

 

CONTINUITE & TRANSFERTS DES DROITS ET OBLIGATIONS DU CONTRAT :

Les contrats que vous établissez avec la Société et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les Parties.
Vos contrats, droits et obligations ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.
En revanche, les contrats, les droits et obligations de la Société peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans votre consentement préalable.

 

NON-VALIDITE PARTIELLE :

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

NON-RENONCIATION :

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

LITIGES – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont uniquement disponibles en langue française, cette version étant la seule valable. Vous pouvez les sauvegarder et les imprimer. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français, et notamment par les règles de la vente à distance (articles L 121-16 à L 121-20 du code de consommation), la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 et la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.
Pour tous litiges et contestations, quelle qu’en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux français.

 

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